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Arrêté du 24 août 2001

JORF n°240 du 16 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2001, le montant de l'avance des sous-régies instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est fixé conformément au tableau ci-joint :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 240 du 16/10/2001 page 16251

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2001, le montant de l'avance des sous-régies instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est fixé conformément au tableau ci-joint :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 240 du 16/10/2001 page 16251

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