JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 6. - La mise en oeuvre du dispositif fait l'objet d'une convention (1) passée entre l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais, d'une part, et les caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer et de Calais, d'autre part. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des patients et des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.


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Version 1

Art. 6. - La mise en oeuvre du dispositif fait l'objet d'une convention (1) passée entre l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais, d'une part, et les caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer et de Calais, d'autre part. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des patients et des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.