JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 8. - L'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif objet du présent agrément. Elle s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental et des obligations auxquelles sont tenus les différents participants, notamment en ce qui concerne la permanence et la continuité des soins.


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Art. 8. - L'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif objet du présent agrément. Elle s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental et des obligations auxquelles sont tenus les différents participants, notamment en ce qui concerne la permanence et la continuité des soins.