JORF n°212 du 13 septembre 2001

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2003. A compter de cette même session, la spécialité élevage canin du brevet d'études professionnelles agricoles option exploitation définie par l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2002, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2002.


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Version 1

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2003. A compter de cette même session, la spécialité élevage canin du brevet d'études professionnelles agricoles option exploitation définie par l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2002, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2002.