Arrêté du 24 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GEISHA » dont les finalités sont le suivi du temps de travail des personnels et le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GEISHA » dont les finalités sont le suivi du temps de travail des personnels et le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

Source : Légifrance