Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :

Mme Rose-Marie Bruno et Mlle Cinzia Bruno sont nommées huissières de justice associées, membres de la société professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Jean-Louis Max Philippe Valette, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Rose-Marie Bruno et Cinzia Bruno, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :

Mme Rose-Marie Bruno et Mlle Cinzia Bruno sont nommées huissières de justice associées, membres de la société professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Jean-Louis Max Philippe Valette, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Rose-Marie Bruno et Cinzia Bruno, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance