JORF n°202 du 1 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000, M. Lionel Maurice Léon Remy est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Jean-Luc Copi, nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000, M. Lionel Maurice Léon Remy est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Jean-Luc Copi, nommé à d'autres fonctions.