Art. 6. - L'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est abrogé.
Arrêté du 24 août 2000
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Art. 6. - L'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est abrogé.
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