JORF n°213 du 14 septembre 2000

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), le code 101A00.3 « Accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur » devient 101A00.3 « Accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ».


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Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), le code 101A00.3 « Accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur » devient 101A00.3 « Accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ».