Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 4 (Prothèses externes non orthopédiques), les tarifs de responsabilité de la rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie) sont modifiés comme suit :

1o Au code 204E00.2 Embase :

Le tarif du code 204E00.21 « Embase standard » devient : « 298,50 F » ;

Le tarif du code 204E00.22 « Embase renforcée ou spéciale » devient : « 436,80 F ».

2o Au code 204E00.3 Adhésif :

Le tarif du code 204E00.31 « Adhésif standard » devient : « 8,26 F » ;

Le tarif du code 204E00.32 « Adhésif d'une surface supérieure ou égale à 90 cm2 » devient : « 10,20 F ».

3o Le tarif du code 204E00.4 « Filtre en mousse » devient : « 38,00 F ».