JORF n°213 du 14 septembre 2000

Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des chaussures orthopédiques, du moulage et des forfaits réparations ainsi que celui de l'appareil podo-jambier spécial sur moulage pour chaussures de série ou orthopédiques, inscrits dans le chapitre 6 (Podo-orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, sont revalorisés de 5 %.


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Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des chaussures orthopédiques, du moulage et des forfaits réparations ainsi que celui de l'appareil podo-jambier spécial sur moulage pour chaussures de série ou orthopédiques, inscrits dans le chapitre 6 (Podo-orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, sont revalorisés de 5 %.