Art. 1er. - A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche sont fixés conformément aux tableaux suivants :
Arrêté du 24 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche sont fixés conformément aux tableaux suivants :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance