Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la rubrique 104 (Articles pour pansements), dans le paragraphe 104A, dans la nomenclature 104A05 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », est créé un code 104A05.8 ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 14/09/20 0 page 14417 à 14418

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