Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) la partie Cahier des charges est modifiée comme suit :

1. Créer un chapitre Ier (Fauteuils roulants) composé comme suit :

Paragraphe A. - Fauteuils roulants à propulsion manuelle :

I. - Fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle, reprendre le texte sans changement, à l'exception du 2.9. Stabilité statique qui est ainsi rédigé : « 2.9. Stabilité statique : la stabilité statique est contrôlée conformément à la norme EN NF 12183 (fauteuil avec ou sans système antibasculement) ».

II. - Fauteuils roulants pour activités sportives sans changement.

Paragraphe B. - Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique : reprendre le texte sans changement, à l'exception de la rubrique Stabilité qui est ainsi rédigée : « Stabilité : la stabilité statique et dynamique est contrôlée conformément à la norme EN NF 1284 ».

Paragraphe C. - Fauteuils roulants verticalisateurs au lieu de D). - Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée, le texte sans changement.

Paragraphe D. - Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels, sans changement.

2. Remplacer la rubrique « Voiturette et poussettes » par la rubrique intitulée : Chapitre II (Véhicules divers) composée comme suit :

Supprimer le paragraphe A. - Voiturettes en acier, à propulsion manuelle par levier à mouvement pendulaire (pour adultes) ;

Supprimer le paragraphe B. - Voiturettes en alliages légers à propulsion manuelle par levier à mouvement pendulaire (pour adultes) ;

Supprimer le paragraphe C. - Voiturettes en acier à propulsion manuelle par mouvement rotatif (pour adultes) ;

Supprimer le paragraphe D. - Voiturettes en alliages légers à propulsion manuelle par mouvement rotatif (pour adultes) ;

Remplacer le paragraphe E. - Poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées par :

A. - Poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées, reprendre le texte sans changement, à l'exception de la rubrique 3.2.9. Stabilité statique qui est ainsi rédigée : « 3.2.9. Stabilité statique : la stabilité statique est contrôlée conformément à la norme EN NF 12183 (fauteuil avec ou sans système antibasculement) ».

Remplacer le paragraphe (Tricycle à propulsion manuelle ou podale) par (B. - Tricycle à propulsion manuelle ou podale), le texte sans changement.