A N N E X E I

LISTE DES DISPOSITIFS ELECTRIQUES DE VERTICALISATION

Sans changement.

A N N E X E I I

LISTE DES DISPOSITIFS DE PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE POUR FAUTEUILS ROULANTS MANUELS VERTICALISATEURS PRIS EN CHARGE

Sans changement.

LISTE DES DISPOSITIFS DE PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE POUR FAUTEUILS ROULANTS MANUELS NON VERTICALISATEURS PRIS EN CHARGE

Sans changement.

LISTE DES VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES (VHP) PRIS EN CHARGE PAR LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Sans changement.