Arrêté du 24 août 2000

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), section III (Appareillage du tronc), paragraphe A. - Orthopédie du tronc, alinéa 3, la nomenclature et les tarifs des corsets-sièges sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/20 0 page 14696 à 14698

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), section III (Appareillage du tronc), paragraphe A. - Orthopédie du tronc, alinéa 3, la nomenclature et les tarifs des corsets-sièges sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/20 0 page 14696 à 14698

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