Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans le code 103P05 « Appareils de photothérapie et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 » est créé un code 103P05.5 « Forfait mensuel destiné à couvrir les frais d'électricité » ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/20 0 page 14696

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