Art. 4. - Les aménagements visés à l'article 3 sont réalisés conformément au cahier des charges, défini conjointement par les ministres de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de l'intérieur, de la défense, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, et annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 août 2000
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Art. 4. - Les aménagements visés à l'article 3 sont réalisés conformément au cahier des charges, défini conjointement par les ministres de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de l'intérieur, de la défense, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, et annexé au présent arrêté.
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