Arrêté du 24 août 2000

Article 4

Abrogé26 novembre 2018

Créé le 13 décembre 2000

La directrice de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 26 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 15 novembre 2018art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au dimanche 25 novembre 2018

La directrice de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.