Arrêté du 24 août 2000

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Art. 3. - La sous-direction des affaires immobilières comprend :

Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale ;

Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;

Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le bureau de la logistique de l'administration centrale ;

Le bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des affaires immobilières comprend :

Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale ;

Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;

Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le bureau de la logistique de l'administration centrale ;

Le bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels.

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