Art. 1er . - La sous-direction du contrôle de gestion et des études comprend :
La mission du contrôle de gestion ;
La mission des études ;
La mission informatique.
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JORF n°197 du 26 août 2000
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Art. 1er . - La sous-direction du contrôle de gestion et des études comprend :
La mission du contrôle de gestion ;
La mission des études ;
La mission informatique.