Arrêté du 24 août 2000

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Art. 1er . - La sous-direction du contrôle de gestion et des études comprend :

La mission du contrôle de gestion ;

La mission des études ;

La mission informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er . - La sous-direction du contrôle de gestion et des études comprend :

La mission du contrôle de gestion ;

La mission des études ;

La mission informatique.

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