Arrêté du 24 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmissions. Elle définit les règles d'exploitation des matériels, notamment celles relatives à la sécurité, et en contrôle la bonne application. Elle peut apporter son concours à d'autres administrations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmissions. Elle définit les règles d'exploitation des matériels, notamment celles relatives à la sécurité, et en contrôle la bonne application. Elle peut apporter son concours à d'autres administrations.

Historique des versions

Source : Légifrance