Art. 1er. - La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières comprend :
La sous-direction du contrôle de gestion et des études ;
La sous-direction des affaires financières ;
La sous-direction des affaires immobilières.
Arrêté du 24 août 2000
Art. 1er. - La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières comprend :
La sous-direction du contrôle de gestion et des études ;
La sous-direction des affaires financières ;
La sous-direction des affaires immobilières.
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Art. 1er. - La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières comprend :
La sous-direction du contrôle de gestion et des études ;
La sous-direction des affaires financières ;
La sous-direction des affaires immobilières.
Source : Légifrance