Arrêté du 24 août 2000

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Art. 1er. - La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières comprend :

La sous-direction du contrôle de gestion et des études ;

La sous-direction des affaires financières ;

La sous-direction des affaires immobilières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières comprend :

La sous-direction du contrôle de gestion et des études ;

La sous-direction des affaires financières ;

La sous-direction des affaires immobilières.

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