Art. 5. - L'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.
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JORF n°197 du 26 août 2000
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Art. 5. - L'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.