JORF n°197 du 26 août 2000

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, dispose du fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information, et du bureau chiffre et sécurité.


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Art. 1er. - Pour l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, dispose du fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information, et du bureau chiffre et sécurité.