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Arrêté du 24 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :

M. Grégoire Claude Guy Hermet et M. Claude Henri Averlant sont nommés hussiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine) ;

Par suite du décès de M. François Jean Paul Brossart et de la nomination de M. Grégoire Claude Guy Hermet et de M. Claude Henri Averlant, la raison sociale de la société François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maxime Everaere Grégoire Hermet et Claude Henri Averlant, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :

M. Grégoire Claude Guy Hermet et M. Claude Henri Averlant sont nommés hussiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine) ;

Par suite du décès de M. François Jean Paul Brossart et de la nomination de M. Grégoire Claude Guy Hermet et de M. Claude Henri Averlant, la raison sociale de la société François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maxime Everaere Grégoire Hermet et Claude Henri Averlant, huissiers de justice associés ».

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