Art. 1er. - En complément des pièces énumérées par l'arrêté du 30 mai 2000 susvisé, les pièces à produire à l'appui des demandes de subvention pour des projets d'investissement sont fixées, pour ce qui concerne les aides relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 août 2000
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Art. 1er. - En complément des pièces énumérées par l'arrêté du 30 mai 2000 susvisé, les pièces à produire à l'appui des demandes de subvention pour des projets d'investissement sont fixées, pour ce qui concerne les aides relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, en annexe au présent arrêté.
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