Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 août 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau : M. Sene (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes, pour une période de trois ans à compter du 16 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 août 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau : M. Sene (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes, pour une période de trois ans à compter du 16 septembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance