Art. 4. - Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale comprend :
Le centre d'accueil téléphonique et d'assistance réseau ;
Le bureau de la modernisation des télécommunications et de l'informatique ;
La division de l'exploitation, du support et de la production, composée du centre d'exploitation informatique national, du centre national de production des titres, du bureau du support technique national et du centre national de supervision et d'administration des réseaux.
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