Art. 2. - La sous-direction des études et des logiciels comprend :

Le bureau des méthodes et synthèses ;

Le bureau des études de télécommunications ;

Le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

Le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

Le bureau des projets de l'administration territoriale ;

Le bureau des projets de police opérationnelle.