Arrêté du 24 août 2000

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Art. 2. - La sous-direction des études et des logiciels comprend :

Le bureau des méthodes et synthèses ;

Le bureau des études de télécommunications ;

Le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

Le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

Le bureau des projets de l'administration territoriale ;

Le bureau des projets de police opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des études et des logiciels comprend :

Le bureau des méthodes et synthèses ;

Le bureau des études de télécommunications ;

Le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

Le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

Le bureau des projets de l'administration territoriale ;

Le bureau des projets de police opérationnelle.

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