JORF n°197 du 26 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Becheraoui (Doreid), maître de conférences à l'université Strasbourg-III, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 13 septembre 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Becheraoui (Doreid), maître de conférences à l'université Strasbourg-III, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 13 septembre 1999.