JORF n°197 du 26 août 1999

Arrêté du 24 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Becheraoui (Doreid), maître de conférences à l'université Strasbourg-III, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 13 septembre 1999.