JORF n°202 du 1 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :

M. Marcard (Hugues, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Paul Roqueplo, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

La raison sociale de la société Michel Massenet et Paul Roqueplo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :

M. Marcard (Hugues, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Paul Roqueplo, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

La raison sociale de la société Michel Massenet et Paul Roqueplo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».