Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°249 du 27 octobre 1998
Arrêté du 24 août 1998
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,
Article 2
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-F. Hebert