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Arrêté du 24 août 1998

modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 27 octobre 1998

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert

En vigueur depuis le mardi 27 octobre 1998

Arrêté du 24 août 1998
Article 1
Article 2