Arrêté du 24 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Historique des versions

Source : Légifrance