JORF n°213 du 13 septembre 1995

Art. 4. - L'arrêté du 22 juillet 1993 relatif aux barèmes et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 22 juillet 1993 relatif aux barèmes et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.