JORF n°213 du 13 septembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème et modalités d'attribution des bourses à l'ENSCI

Résumé Les bourses aux élèves de l'ENSCI se font selon les mêmes règles que dans les autres écoles du ministère.
Mots-clés : bourses éducation barème modalités ENSCI

Art. 1er. - Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.