Arrêté du 24 août 1995

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis le Centre technique du livre est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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En vigueur depuis le 10 mai 2005

Le contrôle financier auquel est soumis le Centre technique du livre est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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