Arrêté du 24 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance