JORF n°203 du 1 septembre 1995

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 229 700 F et un crédit de paiement de 653 672 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 229 700 F et un crédit de paiement de 653 672 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.