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Arrêté du 24 août 1994

JORF n°203 du 2 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire et transfert d'office

Résumé Le ministre nomme M. Dupre notaire à La Garnache, transfère son office à Challans et lui permet d'ouvrir un bureau annexe à La Garnache.
Mots-clés : notariat administration droit

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
M. Dupre (Bertrand, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de La Garnache (Vendée), en remplacement de M. Amelineau (Michel, Julien,
Alphonse), démissionnaire.
L'office de notaire dont est titulaire M. Dupre (Bertrand, Paul, André) à la résidence de La Garnache (Vendée) est transféré à Challans (Vendée).
M. Dupre (Bertrand, Paul, André), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Garnache (Vendée), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:

M. Dupre (Bertrand, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de La Garnache (Vendée), en remplacement de M. Amelineau (Michel, Julien,

Alphonse), démissionnaire.

L'office de notaire dont est titulaire M. Dupre (Bertrand, Paul, André) à la résidence de La Garnache (Vendée) est transféré à Challans (Vendée).

M. Dupre (Bertrand, Paul, André), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Garnache (Vendée), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.