Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire et transfert d'office
Résumé. Le ministre nomme M. Dupre notaire à La Garnache, transfère son office à Challans et lui permet d'ouvrir un bureau annexe à La Garnache.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
M. Dupre (Bertrand, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de La Garnache (Vendée), en remplacement de M. Amelineau (Michel, Julien,
Alphonse), démissionnaire.
L'office de notaire dont est titulaire M. Dupre (Bertrand, Paul, André) à la résidence de La Garnache (Vendée) est transféré à Challans (Vendée).
M. Dupre (Bertrand, Paul, André), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Garnache (Vendée), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.
M. Dupre (Bertrand, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de La Garnache (Vendée), en remplacement de M. Amelineau (Michel, Julien,
Alphonse), démissionnaire.
L'office de notaire dont est titulaire M. Dupre (Bertrand, Paul, André) à la résidence de La Garnache (Vendée) est transféré à Challans (Vendée).
M. Dupre (Bertrand, Paul, André), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Garnache (Vendée), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.
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