Art. 2. - I. - Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (C.E.E.) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4 à 6 et 8 à 10, des textes pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile.
Sur celles de ces liaisons situées à l'intérieur du territoire national, la société n'est autorisée à effectuer des services aériens que sur le territoire métropolitain et dans les conditions suivantes:
- des services réguliers de passagers sur les liaisons énumérées au II du présent article;
- des services non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers;
- des services réguliers et non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes:
Bordeaux-Mulhouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 octobre 1994);
Clermont-Ferrand-Mulhouse (jusqu'au 31 octobre 1994);
Mulhouse-Nantes via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 octobre 1994);
Mulhouse-Toulouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 octobre 1994);
Paris-Orly-Carcassonne (jusqu'au 31 décembre 1994);
Angoulême-Lyon-Satolas (jusqu'au 31 décembre 1995);
Angoulême-Nice via Limoges (à titre saisonnier jusqu'au 31 décembre 1995);
Bordeaux-Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 décembre 1995);
Bordeaux-Dijon via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 décembre 1995);
Bordeaux-Le Havre (jusqu'au 31 décembre 1995);
Bordeaux-Rennes (jusqu'au 31 décembre 1995);
Bordeaux-Rouen (jusqu'au 31 décembre 1995);
Clermont-Ferrand-Dijon (jusqu'au 31 décembre 1995);
Clermont-Ferrand-Nantes (jusqu'au 31 décembre 1995);
Clermont-Ferrand-Toulouse (jusqu'au 31 décembre 1995);
Dijon-Nantes (jusqu'au 31 décembre 1995);
Dijon-Toulouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 décembre 1995);
Le Havre-Nantes (jusqu'au 31 décembre 1995);
Le Havre-Rouen (jusqu'au 31 décembre 1995);
Limoges-Marseille (jusqu'au 31 décembre 1995);
Limoges-Nice (à titre saisonnier, jusqu'au 31 décembre 1995);
Limoges-Rennes (jusqu'au 31 décembre 1995);
Lyon-Satolas-Rouen (jusqu'au 31 décembre 1995);
Nantes-Rouen (jusqu'au 31 décembre 1995);
Paris Orly (1)-Saint-Brieuc (jusqu'au 31 décembre 1995);
Rennes-Marseille (jusqu'au 31 décembre 1995).