JORF n°204 du 3 septembre 1992

Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1992 susvisé est modifié de la manière suivante:
1o Le chômage du canal du Nord, écluse 18, initialement prévu du 31 août au 21 septembre 1992, est annulé;
2o Le chômage du canal de l'Oise à l'Aisne, d'une durée de douze jours,
initialement prévu du 15 juin au 27 juin 1992 est reporté pendant la période du 5 au 17 octobre 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1992 susvisé est modifié de la manière suivante:

1o Le chômage du canal du Nord, écluse 18, initialement prévu du 31 août au 21 septembre 1992, est annulé;

2o Le chômage du canal de l'Oise à l'Aisne, d'une durée de douze jours,

initialement prévu du 15 juin au 27 juin 1992 est reporté pendant la période du 5 au 17 octobre 1992.