JORF n°204 du 3 septembre 1992

Arrêté du 24 août 1992

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Sur le rapport du directeur des transports terrestres,

Vu l'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1992 au 31 mars 1993;

Vu le rapport du chef du service de la navigation de la Seine, à Paris, en date du 4 juin 1992,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1992 susvisé est modifié de la manière suivante:
1o Le chômage du canal du Nord, écluse 18, initialement prévu du 31 août au 21 septembre 1992, est annulé;
2o Le chômage du canal de l'Oise à l'Aisne, d'une durée de douze jours,
initialement prévu du 15 juin au 27 juin 1992 est reporté pendant la période du 5 au 17 octobre 1992.

1 version

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE TABLEAU DES CHOMAGES FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-03-1992 SUSVISE EST MODIFIE DE LA MANIERE SUIVANTE:

LE CHOMAGE DU CANAL DU NORD,ECLUSE 18,INITIALEMENT PREVU DU 31-08-1992 AU 21-09-1992,EST ANNULE;

LE CHOMAGE DU CANAL DE L'OISE A L'AISNE,D'UNE DURRE DE 12 JOURS,INITIALEMENT PREVU DU 15-06-1992 AU 27-06-1992 EST REPORTE PENDANT LA PERIODE DU 05-10-1992 AU 17-10-1992.

Fait à Paris, le 24 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des transports terrestres:

Le chef de service,

J. DUMERC