Arrêté du 24 août 1990

Article 5

Créé le 28 août 1990

Le commandant des écoles de l'armée de terre propose et fait exécuter les opérations d'infrastructure dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 août 1990