En vigueur depuis le 28 août 1990
Le commandant des écoles de l'armée de terre propose et fait exécuter les opérations d'infrastructure dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre.
Arrêté du 24 août 1990
Le commandant des écoles de l'armée de terre propose et fait exécuter les opérations d'infrastructure dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 1990
Le commandant des écoles de l'armée de terre propose et fait exécuter les opérations d'infrastructure dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre.
En vigueur depuis le mardi 28 août 1990
Source : Légifrance