Arrêté du 24 août 1990

Article 4

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Article 4

Responsable de l'administration, le commandant des écoles de l'armée de terre peut déléguer son pouvoir de surveillance administrative aux commissaires chargés de la vérification des comptes.

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En vigueur depuis le 28 août 1990

Responsable de l'administration, le commandant des écoles de l'armée de terre peut déléguer son pouvoir de surveillance administrative aux commissaires chargés de la vérification des comptes.

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En vigueur depuis le mardi 28 août 1990

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