Arrêté du 24 août 1990

Article 3

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Article 3

L'habilitation visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé consentie au commandant de région est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.

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En vigueur depuis le 28 août 1990

L'habilitation visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé consentie au commandant de région est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.

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cite  Arrêté 1966-02-18 art. 1

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