JORF n°213 du 14 septembre 1990

Département et territoire d'outre-mer

Dans la colonne de gauche, remplacer: &lt;<etablissement mixte="" des="" subsistances="" et="" de="" l'habillement="" à="" cayenne="" (guyane)="">&gt; par: &lt;<groupe du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="" intégré="" au="" 9e="" bataillon="" d'infanterie="" marine="" stationné="" à="" cayenne="" (guyane)="">&gt;;
Dans la colonne de droite, supprimer: &lt;<etablissement annexe="" de="" l'établissement="" mixte="" des="" subsistances="" et="" l'habillement="" cayenne,="" à="" saint-jean-du-maroni="" (guyane)="">&gt;.
Le montant maximal de l'avance accordée au régisseur placé auprès du groupe du commissariat de l'armée de terre intégré au 9e bataillon d'infanterie de marine à Cayenne (Guyane) est fixé à 12000 F.


Historique des versions

Version 1

Département et territoire d'outre-mer

Dans la colonne de gauche, remplacer: <<Etablissement mixte des subsistances et de l'habillement à Cayenne (Guyane)>> par: <<Groupe du commissariat de l'armée de terre intégré au 9e bataillon d'infanterie de marine stationné à Cayenne (Guyane)>>;

Dans la colonne de droite, supprimer: <<Etablissement annexe de l'établissement mixte des subsistances et de l'habillement de Cayenne, à Saint-Jean-du-Maroni (Guyane)>>.

Le montant maximal de l'avance accordée au régisseur placé auprès du groupe du commissariat de l'armée de terre intégré au 9e bataillon d'infanterie de marine à Cayenne (Guyane) est fixé à 12000 F.