JORF n°213 du 14 septembre 1990

Arrêté du 24 août 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 août 1990 et pour compter du 1er octobre 1990, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:

Département et territoire d'outre-mer

Dans la colonne de gauche, remplacer: &lt;<etablissement mixte="" des="" subsistances="" et="" de="" l'habillement="" à="" cayenne="" (guyane)="">&gt; par: &lt;<groupe du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="" intégré="" au="" 9e="" bataillon="" d'infanterie="" marine="" stationné="" à="" cayenne="" (guyane)="">&gt;;
Dans la colonne de droite, supprimer: &lt;<etablissement annexe="" de="" l'établissement="" mixte="" des="" subsistances="" et="" l'habillement="" cayenne,="" à="" saint-jean-du-maroni="" (guyane)="">&gt;.
Le montant maximal de l'avance accordée au régisseur placé auprès du groupe du commissariat de l'armée de terre intégré au 9e bataillon d'infanterie de marine à Cayenne (Guyane) est fixé à 12000 F.

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